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PRESTATIONS D'INVALIDITÉ

Prestations d'invalidité - Evaluation 9 questions

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1 Andrés a eu un accident de vélo lorsqu'il se dirigeait à la piscine. Cet accident a provoqué chez lui un handicap. Aura-t-il le droit de percevoir une prestation d'invalidité?

 
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La convention n°102 garantit la protection contre l'inaptitude à exercer une activité professionnelle, lorsqu'il est probable que cette inaptitude sera permanente ou lorsqu'elle subsiste après la cessation de l'indemnité de maladie.

2 Geneviève a eu un accident de ski. Ses blessures nécessitent une intervention chirurgicale. Malheureusement, l'accident l'a laissé paraplégique et elle est incapable d'exercer un emploi. Dans l'État où elle réside, elle peut percevoir des indemnités de maladie pour une période maximale de six mois. Au cours de cette période, une évaluation a confirmé son inaptitude permanente à exercer une activité professionnelle, lui permettant ainsi d'accéder aux prestations d'invalidité lorsqu'elle aura épuisé ses six m

 
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La convention n°102 prescrit que les prestations d'invalidité soient versées lorsque l'inaptitude à exercer une activité professionnelle est permanente ou, comme l'exemple ci-dessus l'illustre, lorsque l'invalidité subsiste après la cessation de l'indemnité de maladie.

3 Selon la norme minimum internationale, les prestations d'invalidité devraient être versées périodiquement.

 
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En vertu de la convention n°102, les prestations d'invalidité ne peuvent être octroyées en un versement forfaitaire, elles devraient plutôt être versées périodiquement.

4 La convention n°102 exige un degré prescrit d'inaptitude totale permanente afin de pouvoir accéder aux prestations d'invalidité.

 
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La norme minimum internationale concernant la sécurité sociale exige un degré prescrit d'inaptitude totale permanente afin de pouvoir accéder aux prestations d'invalidité. Cela dit, en pratique, plusieurs pays vont au-delà de cette exigence et prévoient également des prestations d'invalidité en cas d'inaptitude partielle permanente.

5 Dampu recevait une prestation d'invalidité depuis 5 ans suite à un accident qui l'a rendu incapable d'exercer une activité professionnelle. Toutefois, grâce à la physiothérapie et beaucoup d'exercice, sa condition médicale s'est améliorée et la commission médicale a certifié qu'il avait retrouvé le plein usage de ses jambes. Dampu est-il toujours en droit de recevoir ses prestations d'invalidité?

 
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En vertu des normes minimales internationales, les prestations d'invalidité sont versées lorsqu'une personne a perdu sa capacité à entreprendre toute activité rémunérée. Dans le cas où une personne retrouve la capacité de travailler, le droit national pourrait permettre la suspension des prestations.

6 En vertu de la convention n°102, pendant combien de temps les prestations d'invalidité devraient-elles être versées?

 
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La convention n°102 exige que les prestations d'invalidité soient versées pendant toute la durée de l'éventualité ou jusqu'à leur remplacement par une prestation de vieillesse.

7 Leonard a eu un accident non lié au travail et est maintenant incapable de reprendre le travail en raison des séquelles subites. Pour le moment, il est impossible de déterminer s'il pourra un jour reprendre le travail. Jusqu'à quand Leonard pourra-t-il continuer de percevoir ses prestations d'invalidité?

 
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En vertu de la convention n°102, Leonard devrait percevoir des prestations d'invalidité pendant toute la durée de l'éventualité ou jusqu'à leur remplacement par une prestation de vieillesse.

8 Quynh a cotisé pendant 10 ans au fonds de sécurité sociale avant de subir un accident qui l'a laissé entièrement incapable de reprendre le travail. La norme minimum internationale concernant la sécurité sociale lui garantit-elle le droit à une prestation d'invalidité?

 
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Selon la convention n°102, la législation nationale pourrait exiger qu'une personne protégée complète une période de qualification de 15 ans de cotisation ou d'emploi, ou encore 10 ans de résidence afin d'avoir accès à une prestation d'invalidité. Dans les pays où les prestations d'invalidité sont subordonnées à une période de qualification de cotisation ou d'emploi, après 5 ans de cotisation ou d'emploi, une personne protégée a droit à une prestation d'invalidité réduite.

9 La norme minimum internationale n'exige pas d'ajustement aux prestations d'invalidité en fonction de changement du coût de la vie.

 
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La convention n°102 exige que les prestations d'invalidité soient ajustées suite à des changements substantiels du niveau général des gains qui résultent de variations dans le coût de la vie.