Social Protection

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and comprehensive social security systems

PRESTATIONS DE MATERNITÉ

Prestations de maternité - Evaluation 10 questions

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1 Selon la norme minimum internationale, les prestations de maternité devraient-elles être fournies aux salariées qui vivront une suspension de gain en raiso

 
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En vertu de la convention n°102, les prestations de maternité, en espèces ou en services de soins médicaux, devraient être fournis aux salariées en raison de la suspension des gains résultant de leur grossesse, de l'accouchement et leurs suites. De plus, les conjointes de salariés ont également droit aux prestations de maternité.

2 Amiria travaille pour l'institut national de la sécurité sociale et souhaite savoir quelles sont les catégories de bénéficiaires qui pourraient recevoir des prestations de maternité selon la norme minimum internationale:

 
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En vertu de la convention n°102, les prestations de maternité en espèces sont garanties pour: toutes les femmes appartenant aux catégories prescrites de salariés, ces catégories formant au moins 50% de l'ensemble des salariés; OU toutes les femmes appartenant aux catégories prescrites de la population active, ces catégories ne formant pas moins que 20% de tous les résidents.

3 La convention n°102 exige que, au minimum, toutes les femmes appartenant aux catégories prescrites de salariés, ces catégories formant au moins 50% de l'ensemble des salariés, aient accès à des soins médicaux liés à la maternité.

 
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En vertu de la convention n°102, toutes les femmes appartenant aux catégories prescrites de salariés, ces catégories formant au moins 50% de l'ensemble des salariés, ont droit aux soins médicaux liés à la maternité.

4 Ochen travaille pour la même entreprise depuis 5 ans. Il a une assurance qui inclut les soins médicaux. Son épouse, Dembe, ne travaille pas et vient d'apprendre qu'elle est enceinte. En vertu de la convention n°102, devrait-elle avoir droit à des soins médicaux pendant sa grossesse, l'accouchement et leurs suites?

 
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Selon la norme minimum internationale, la conjointe d'un salarié devrait avoir droit aux soins médicaux liés à la maternité.

5 Conformément à la convention n°102, que devrait être le pourcentage minimal de prestations en espèces?

 
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Tel que précisé dans la convention n°102, les prestations de maternité en espèces devraient représenter au moins 45% des gains antérieurs assurés.

6 En fonction de la norme minimum internationale, les prestations de maternité devraient être versées:

 
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En vertu de la convention n°102, les prestations de maternité en espèces doivent être payées sur une base périodique et peuvent prendre la forme d'une prestation à taux fixe ou représenter un pourcentage du gain antérieur.

7 En vertu de la convention n°102, les soins médicaux maternels devraient inclurent quels types de services (choisissez toutes les réponses qui s'appliquent):

 
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En vertu de la convention n°102, les soins médicaux maternels fournis devraient comprendre : les soins prénataux, l'accouchement, les soins postnataux, l'hospitalisation et les soins fournis par un praticien ou une sage-femme certifiés.

8 Le droit aux soins médicaux maternels peut-il être assujetti à une période de qualification?

 
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La convention n°102 prévoit que la législation nationale peut exiger qu'une personne protégée complète une période de qualification avant d'avoir accès aux prestations de maternité. Toutefois, cette période ne devrait durer que le temps jugé nécessaire pour éviter les abus. La durée de la grossesse étant de 9 mois, la pratique courante au niveau international est de fixer une période de qualification entre 9 à 12 mois.

9 En fonction de la convention n°102, les prestations de maternité en espèces doivent être octroyées par l'entremise de paiements périodiques d'une durée d'au moins 3 semaines.

 
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Selon la norme minimum internationale, les prestations de maternité en espèces doivent être versées en paiements périodiques d'une durée d'au moins douze semaines.

10 En vertu de la convention n°102, les soins médicaux maternels doivent être fournis pendant toute la durée de l'éventualité.

 
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En vertu de la convention n°102, les soins médicaux maternels liés à la grossesse, l'accouchement et leurs suites devraient être fournis tant et aussi longtemps qu'ils sont nécessaires.