Social Protection

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PRESTATIONS DE SURVIVANTS

Prestations de survivants - Evaluation 6 questions

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1 Suite au décès de son mari Juan lors d'un accident de parachutisme, Maria-Paz a perdu l'unique source de revenu sur lequel elle-même et ses jumeaux de deux ans dépendaient. Selon la norme minimum internationale concernant la sécurité sociale, auraient-ils droit à une prestation de survivants?

 
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Conformément à la convention n°102, la veuve et les enfants ont le droit à une prestation suite au décès de leur soutien de famille. La convention permet de subordonner la prestation de survivants à la présomption de l'incapacité de l'épouse de subvenir à ses besoins.

2 En vertu de la convention n°102, qui est admissible aux prestations de survivants?

 
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Selon la convention °102, la prestation de survivants doit être accordée, minimalement, à l'épouse et les enfants du défunt. Cela dit, conformément aux meilleures pratiques internationales, une majorité de pays étendent cette couverture aux époux survivants, quoique souvent à des conditions plus strictes.

3 Selon la convention n°102, en fonction du régime choisi, quel devrait être la valeur minimale des prestations de survivants?

 
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En vertu de la convention n°102, la valeur minimale de la prestation de survivants est déterminée différemment en fonction du régime mis en place par la législation nationale ainsi qu'en fonction du nombre de membres survivants de la famille. Cependant, elle doit être fondée sur l'une des normes suivantes: Lorsque la prestation de survivants représente un pourcentage des gains antérieurs du défunt, elle doit être égale à au moins 40% des gains antérieurs après 15 ans de cotisation ou d'emploi ou encore, après 10 ans de résidence (lorsque les bénéficiaires sont une veuve avec 2 enfants à charge); OU lorsqu'il s'agit d'une prestation sous condition de ressources calculée selon une échelle fixe, en combinaison avec d'autres ressources, elle doit être suffisante pour assurer à la famille du défunt des conditions de vie saines et convenables; OU lorsque la prestation est calculée sous la forme d'un taux forfaitaire ou d'un taux minimum garanti, le taux devrait être l'équivalent de 40% des gains antérieurs d'un ouvrier non qualifié considéré comme représentatif dans le pays suite à 15 ans de cotisation ou d'emploi, ou encore 10 ans de résidence (lorsque les bénéficiaires sont une veuve avec 2 enfants à charge).

4 Aki contribuait depuis 13 ans au fonds de sécurité sociale lorsqu'il subit un accident fatal. Il laisse dans le deuil son épouse et un adolescent à charge. Auront-ils droit à une prestation de survivants intégrale?

 
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Si l'État a subordonné le droit à la prestation de survivants à une période de qualification de 15 ans tel qu'il est permis par la convention n°102, la famille d'Aki n'aura pas accès à la prestation de survivants intégrale. Plus précisément, la norme minimale internationale exige qu'une prestation de survivants au moins égale à 40% du gain antérieur du défunt soit versée à la famille standard, soit une veuve et deux enfants à charge, lorsque le défunt a cotisé ou travaillait depuis 15 ans. Ceci étant, la convention n°102 exige également qu'une prestation de survivants réduite soit versée à la veuve et les enfants à charge lorsque le défunt a contribué ou a été à l'emploi pendant 5 ans.

5 Awiti reçoit une prestation de survivants depuis 7 ans en raison du décès soudain de son époux. Ses enfants ont quitté le foyer et elle souhaite désormais retourner sur le marché du travail. Selon la législation nationale, si elle recommence à travailler, sa prestation de survivants sera suspendue. Est-ce conforme aux normes internationales?

 
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La convention n°102 permet de suspendre ou de réduire les prestations de survivants si la personne qui y aurait eu droit exerce certaines activités rémunérées prescrites. La prestation de survivants est destinée à protéger la veuve et les enfants à charge de la perte de moyens d'existence en raison du décès du soutien de famille.

6 Calliope reçoit des prestations de survivants mensuelles depuis le décès de sa mère. Calliope vient d'avoir 16 ans, l'âge auquel la scolarité obligatoire prend fin et a décidé de partir en sac à dos visiter l'Asie du Sud-Est. Elle compte payer son voyage avec ses prestations mensuelles de survivants. Dans ce cas-ci, continuera-t-elle de percevoir sa prestation de survivant?

 
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Calliope ne percevra plus sa prestation de survivants. La convention n°102 exige que la prestation de survivants soit accordée aux enfants jusqu'à l'âge de 15 ans ou l'âge auquel la scolarité obligatoire prend fin. Cependant, les bonnes pratiques internationales préconisent le versement d'une prestation de survivants aux enfants tant et aussi longtemps qu'ils sont encore aux études ou s'ils sont en situation de handicap (dans lequel cas une limite d'âge plus élevée est généralement stipulée). La législation nationale du pays où réside Calliope est donc conforme à la convention n°102.