Result achieved
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Outcome summary
Le gouvernement par le biais du ministère en charge de la protection sociale a élaboré et validé au mois de mai 2017 l'architecture, les paramètres techniques et la stratégie de mise en Suvre du RSPC (Régime Simplifié pour les Petits Contribuables).Outcome achieved
Le gouvernement par le biais du ministère en charge de la protection sociale a élaboré et validé au mois de mai 2017 l’architecture, les paramètres techniques et la stratégie de mise en œuvre du RSPC (Régime Simplifié pour les Petits Contribuables). Cette validation intervenue après une série de consultations sur différents scénarios, entre le Ministère en charge de la protection sociale, les experts en charge de la conception et de l’opérationnalisation du RSPC, et les représentants des organisations professionnelles de l’économie informelle a permis au gouvernement et aux partenaires de s’assurer de la façon dont le RSPC sera opérationnalisé et mis en œuvre.
ILO's contribution to the outcome
Le BIT a apporté des appuis techniques et financiers pour l’élaboration des scenarios sur le champ matériel de la couverture du RSPC, les instruments de financement, l’organisation du RSPC, le développement de supports de communication et information sur le RSPC à destination des prestataires potentiels du RSPC. Une note conceptuelle est élaborée avec l’appui technique et financier du BIT pour appuyer à la mise en œuvre du RSPC.