Result achieved
Outcome summary
Une analyse du système de protection sociale SPPOT a été partagé avec les partenaires tripartites et a servi à la formulation du Plan National de Développement
Outcome achieved
Le Gouvernement du Togo et les partenaires sociaux, à travers le Comité national de Haut-niveau pour la Promotion de la Protection sociale (CNPPS) ont renforcé leurs connaissances et ont élaboré une base de données sur la protection sociale à travers l’application de l’outil d’analyse Social Protection Policy Options (SPPOT).
Le CNPPS, a validé le rapport de SPPOT Analyse du système de protection sociale du Togo : vers un socle national de protection sociale du CNPPS en octobre 2018. Le rapport a été aux partenaires sociaux et autres representants au cours de la table ronde organisée le 20 septembre 2018.
Les données présentées ainsi que les recommandations ont servi à la formulation du Plan National de Développement (PND) (2018-2022), lancé par le Président de la République en mars 2019. Il s’agit en particulier de l’élaboration de la situation de référence et de l’effet 4 : « La population bénéficie d'un système de protection sociale et civile » de l’axe stratégique 3 portant sur le développement social qui s’articule autour de l’atteinte des cibles 1.3 ciblé et 3.8 des ODDs. Le PND propose de « mettre en place des systèmes et mesures de protection sociale pour tous, adaptés au contexte national et faire en sorte que, d’ici à 2022, plus de 50.000 personnes ciblées du secteur informel, les femmes en particulier, bénéficient d’une couverture sociale. »
Ces données ont aussi été utilisées pour la mise à jour de la politique nationale de protection sociale. Les recommandations du rapport concernant le régime actuel d’assurance maladie obligatoire au Togo ont été utilisées pour relancer le processus d’élaboration du texte de loi sur l’assurance maladie universelle.
De même, suivant ces recommandations et pour coordonner les politiques de protection sociale et de formalisation, les acteurs se sont engagés dans le processus d’élaboration d’une stratégie nationale de formalisation.
ILO's contribution to the outcome
Depuis 2017, BIT, dans le cadre d’un projet conjoint avec OCDE, financé par l’Union européenne (UE), a organisé des concertations et des missions d’appui technique qui ont permis aux parties prenantes nationales de mener un dialogue national inclusif et une revue globale du système de protection sociale selon l’approche SPPOT qui a abouti à la publication du rapport "Analyse du système de protection sociale du Togo: vers un socle national de protection sociale". La concertation et le dialogue social ont été marqués par la participation efficace des représentants du Conseil National du Patronat (CNP) et de la Coordination des Centrales Syndicales du Togo (CCST) avec la contribution technique significative des autres partenaires techniques et financiers notamment l’UNICEF, le PNUD, l’ONUSIDA, le PAM, la FAO, l’OMS, l’Union Européenne, GIZ et la Banque Mondiale.
Le BIT a apporté son expertise technique à l’organisation de la table ronde du 20 septembre 2018.
La mise à jour de la politique nationale de protection sociale, l’analyse et le choix des indicateurs liés à la protection sociale pour le suivi des ODD, de la mise en œuvre du PND et de la politique nationale de protection sociale ont été réalisés par le CNPPS grâce à l’appui financier et la mission technique organisée à cet effet par le BIT en aout 2018. Cet accompagnement technique a aussi permis à la Direction générale de la protection sociale de conduire efficacement le processus de remplissage du questionnaire des Enquêtes de Sécurité sociale, avec la tenue d’une formation sur les statistiques et indicateurs de la protection sociale en octobre 2018.
Enfin, à la demande du Ministère en charge du Travail, le BIT a apporté ses commentaires sur le projet de Loi instituant la couverture santé universelle (janvier 2019).