Result achieved
Outcome summary
L'Institut National de Sécurité Sociale s'est réorganisé, a mis en place antennes régionales et a créé des partenariats pour mieux répondre aux besoins des affiliés
Outcome achieved
L’Institut National de Sécurité Sociale (INSS) a créé sur décision de son Conseil d’Administration, une Direction en charge de la gestion du régime des travailleurs indépendants notamment de l’économie informelle et rurale, le 05 juin 2019. Cette Direction a par la suite été opérationnalisée en juillet 2019 par la mise en place du matériel et le personnel.
L’INSS a aussi créé une Agence dans deux Districts pour mieux se rapprocher des bénéficiaires (Mé-Zochi et Lobata), sur décision du Conseil d’Administration, en juin 2019.
L’INSS a établi des partenariats avec des Organisations socio professionnelles de l’économie informelle et des coopératives, pour faciliter l’affiliation de leurs membres au régime des travailleurs indépendants, en juillet 2019. La phase pilote a permis de sensibiliser et affilier 260 personnes de l’économie informelle et rurale au régime de sécurité sociale, dont 57% de femmes. Une campagne d’affiliation sera lancée en septembre 2019 sur l’ensemble du territoire national.
Un nouvel organigramme et de nouveaux outils (registre électronique des bénéficiaires, fiche d’identification des bénéficiaires, partenariat avec une Banque Commerciale pour le paiement des transferts en espèces) ont mis en place par le Ministre du Travail en janvier 2019 , par la Direction Nationale de la protection Sociale pour une meilleure mise en œuvre des programmes d’assistance sociale notamment le programme de pension sociale.
ILO's contribution to the outcome
Le BIT a réalisé une étude sur les mécanismes adaptés d’affiliation des travailleurs de l’économie informelle et agricole au système de protection sociale, validée par l’INSS en juillet 2018. Les principales recommandations étaient l’affiliation des travailleurs de l’économie informelle à travers leurs organisations socio professionnelles et la création d’Agences de l’Institut National de Sécurité Sociale au niveau des Districts.
Le BIT a proposé de nouveaux outils (formulaire d’immatriculation, registre des assurés sociaux, convention de partenariats entre l’INSS et les organisations socio professionnelles) et procédures pour l’affiliation des travailleurs de l’économie informelle et rurale.
Le BIT a renforcé les capacités de 25 personnels de l’INSS dont 16 femmes sur l’affiliation des travailleurs de l’économie informelle et rurale, du 22 au 27 juillet 2019.
Le BIT a appuyé l’élaboration du nouvel organigramme de la Direction Nationale de la Protection Sociale ainsi que les outils de gestion qui a été validé par le Ministère du travail le 25 octobre 2018.
Gender equality & non-discrimination
L’un des principes de base adopté pour le système de couverture santé universelle est la non-discrimination avec la prise en compte de tous les résidents notamment les personnes vulnérables et les réfugiés
Le Conseil National de la Protection Sociale intègre des représentants de la Société civile et des bénéficiaires des programmes de protection sociale. 55% des membres du Conseil National de Protection Sociale sont des Femmes.
50% des prestations du paquet de soins et services du système de couverture santé universelle sont destinés aux enfants et aux femmes.
57% des personnes de l’économie informelle affiliées à l’INSS sont des femmes